Journal officiel · Décret

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 REMBOURSEMENT DES FRAIS ENTRAINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1970

NatureDécret

Signé le11 décembre 1970

Publié le16 décembre 1970

PublicationJORF du 16 décembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000306731

Référence

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 REMBOURSEMENT DES FRAIS ENTRAINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES, JO du 16 décembre 1970

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Cité par 15 textes

Arrêté du 3 mai 1971 · application

Arrêté du 5 août 1975 · application

Décret n°78-444 du 24 mars 1978 · modifie

Arrêté du 30 mai 1984 · application

Arrêté du 7 février 1986 · application

Arrêté du 31 décembre 1986 · application

Arrêté du 22 janvier 1988 · application

Arrêté du 3 janvier 1989 · application

ARRETE · application

Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 (V)

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