Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS SUSCEPTILES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497786
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS SUSCEPTILES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES, JO du 16 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 · application
Arrêté du 7 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).