Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1988
Publié le5 février 1988
PublicationJORF du 5 février 1988
NORINDA8800028A
IdentifiantJORFTEXT000000657208
RéférenceArrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES, JO du 5 février 1988, NOR INDA8800028ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).