Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1989
Publié le10 janvier 1989
PublicationJORF du 10 janvier 1989
NORINDA8800909A
IdentifiantJORFTEXT000000498759
RéférenceArrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES, JO du 10 janvier 1989, NOR INDA8800909ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 · application
Arrêté du 22 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).