Journal officiel · Décret

Décret n°78-444 du 24 mars 1978 COMPLETE LE DECRET 701165 DU 11-12-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENTRAINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515736
RéférenceDécret n°78-444 du 24 mars 1978 COMPLETE LE DECRET 701165 DU 11-12-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENTRAINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES, JO du 30 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).