Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1971 DEFINITION DE LA FORMULE DE REMBOURSEMENT PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 701165 DU 11-12-1970 FRAIS ENTRAINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1971
Publié le1er août 1971
PublicationJORF du 1 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834366
RéférenceArrêté du 3 mai 1971 DEFINITION DE LA FORMULE DE REMBOURSEMENT PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 701165 DU 11-12-1970 FRAIS ENTRAINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES, JO du 1er août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 août 1975 · modifie
Arrêté du 2 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).