Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1975 CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES MAITRES DES OUVRAGES DONT LES PROJETS SONT SOUMIS A L'EXAMEN DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES.(APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-12-1970)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1975
Publié le27 août 1975
PublicationJORF du 27 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288670
RéférenceArrêté du 5 août 1975 CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES MAITRES DES OUVRAGES DONT LES PROJETS SONT SOUMIS A L'EXAMEN DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES.(APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-12-1970), JO du 27 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 · application
Arrêté du 3 mai 1971 · modifie
Arrêté du 3 mai 1971 · modifie
Arrêté du 13 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).