Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1971 APPLICATION DES ART, 3 ET 4 DU DECRET 701165 DU 11-12-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENTRAINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1971
Publié le1er août 1971
PublicationJORF du 1 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000285041
RéférenceArrêté du 3 mai 1971 APPLICATION DES ART, 3 ET 4 DU DECRET 701165 DU 11-12-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENTRAINES PAR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES, JO du 1er août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 septembre 1974 · modifie
Arrêté du 5 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).