Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1984 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANTS OU A L'AMENAGEMENT A USAGE DE LOGEMENT DE LOCAUX NON DESTINES A L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le19 août 1984
PublicationJORF du 19 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000290012
RéférenceArrêté du 16 août 1984 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANTS OU A L'AMENAGEMENT A USAGE DE LOGEMENT DE LOCAUX NON DESTINES A L'HABITATION, JO du 19 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 juin 1979 · modifie
Décret n°84-786 du 16 août 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).