Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1979 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANTS OU L'AMENAGEMENT A USAGE DE LOGEMENT DE LOCAUX NON DESTINES A L'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1979
NatureArrêté
Signé le20 juin 1979
Publié le26 juin 1979
PublicationJORF du 26 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000461123
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Décret n°79-493 du 20 juin 1979 · application
Aller plus loin
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