Journal officiel · Décret

Décret n°79-493 du 20 juin 1979 MODIFIANT LES ART. R331-32,R331-48 ET R331-54 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1979
Publié le26 juin 1979
PublicationJORF du 26 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000856569
RéférenceDécret n°79-493 du 20 juin 1979 MODIFIANT LES ART. R331-32,R331-48 ET R331-54 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, JO du 26 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1245 du 27 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).