Journal officiel · Décret

Décret n°78-1245 du 27 décembre 1978 MODIFICATION DE L'AL. 4 DE L'ART. 23 DU DECRET 77944 DU 27-07-1977 (LES CARACTERISTIQUES DES PRETS POURRONT ETRE REVISEES CHAQUE ANNEE AU 1 JANVIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1978
Publié le30 décembre 1978
PublicationJORF du 30 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519207
RéférenceDécret n°78-1245 du 27 décembre 1978 MODIFICATION DE L'AL. 4 DE L'ART. 23 DU DECRET 77944 DU 27-07-1977 (LES CARACTERISTIQUES DES PRETS POURRONT ETRE REVISEES CHAQUE ANNEE AU 1 JANVIER), JO du 30 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-944 du 27 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-493 du 20 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).