Journal officiel · Décret

Décret n°77-944 du 27 juillet 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1977
Publié le19 août 1977
PublicationJORF du 19 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875398
RéférenceDécret n°77-944 du 27 juillet 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 19 août 1977Légifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 1 (M)
Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 7 (M)
Arrêté du 22 novembre 1977 · application
Décret n°78-48 du 12 janvier 1978 · modifie
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Décret n°78-1245 du 27 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1981 - art. 7 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-33 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).