Journal officiel · Décret
Décret n°78-48 du 12 janvier 1978 MODIFICATION DU D. 77944 DU 27-07-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1978
Publié le19 janvier 1978
PublicationJORF du 19 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000874870
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-944 du 27 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie