Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1984 RELATIF A LA LISTE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1984
Publié le18 août 1984
PublicationJORF du 18 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000290013
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification