Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1985 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES SYNDICS DES GENS DE MER (HOMMES ET FEMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1985
Publié le18 mai 1985
PublicationJORF du 18 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000290039
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-654 du 13 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge