Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1980 GIM.TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CGI.LE SERVICE DES ALCOOLS PEUT LAISSER AUX PRODUCTEURS,SUR LEUR DEMANDE,LA LIBRE DISPOSITION DE CERTAINS ALCOOLS RESERVES A L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1980
NatureArrêté
Signé le12 août 1980
Publié le21 août 1980
PublicationJORF du 21 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000290052
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 décembre 1979 · application
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