Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1979 GIM. TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART 269 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1979
Publié le29 décembre 1979
PublicationJORF du 29 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000654417
RéférenceArrêté du 24 décembre 1979 GIM. TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART 269 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 29 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).