Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,POUR LES ALCOOLS DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES USAGES SUIVANTS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1982
NatureArrêté
Signé le30 juin 1982
Publié le1er juillet 1982
PublicationJORF du 1 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000490125
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 décembre 1979 · modifie
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