Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1977 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1977
Publié le27 juillet 1977
PublicationJORF du 27 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312298
RéférenceArrêté du 25 juillet 1977 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 27 juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 novembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).