Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 807 DU 02-01-1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1981
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290065
RéférenceArrêté du 5 janvier 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 807 DU 02-01-1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SOUS CONTRAT, JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 · application
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