Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1981 RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1981
Publié le14 mars 1981
PublicationJORF du 14 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000290073
RéférenceArrêté du 27 février 1981 RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1980, JO du 14 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-272 du 14 avril 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).