Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1981 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290089
RéférenceArrêté du 20 juillet 1981 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 28 juillet 1981Légifrance →

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Arrêté du 31 août 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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