Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1959 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CAP INSTITUEES AU MINISTERE DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1959
Publié le6 septembre 1959
PublicationJORF du 6 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433887
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Arrêté du 14 mai 1964 · application
Arrêté du 20 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 6 avril 1982 · application
Arrêté du 26 octobre 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · application
ARRETE · abroge