Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1982 CREATION POUR LES PERSONNELS FONCTIONNAIRES DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1982
Publié le15 avril 1982
PublicationJORF du 15 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316917
RéférenceArrêté du 6 avril 1982 CREATION POUR LES PERSONNELS FONCTIONNAIRES DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMPOSITION, JO du 15 avril 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).