Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1964 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (COMPTABILITE PUBLIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1964
Publié le22 mai 1964
PublicationJORF du 22 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267601
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