Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1958 INSTITUANT DES CAP DANS LES SERVICES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mai 1958
Publié le28 mai 1958
PublicationJORF du 28 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000437045
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