Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958, INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1972
Publié le11 mars 1972
PublicationJORF du 11 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638276
RéférenceArrêté du 3 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958, INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR, JO du 11 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
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