Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1979 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1979
Publié le22 mars 1979
PublicationJORF du 22 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642333
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