Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1991 PORTANT INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1991
Publié le30 mars 1991
PublicationJORF n°77 du 30 mars 1991
NORBUDR9001190A
IdentifiantJORFTEXT000000326945
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Fac-similé du JO du 30 mars 1991 →
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