Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1981 RELATIF A LA COMPETENCE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (PARIS) PLACEES AUPRES DU RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS,DU PAYEUR GENERAL DU TRESOR ET DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460989
RéférenceArrêté du 20 juillet 1981 RELATIF A LA COMPETENCE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (PARIS) PLACEES AUPRES DU RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS,DU PAYEUR GENERAL DU TRESOR ET DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, JO du 28 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).