Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1971
Publié le17 décembre 1971
PublicationJORF du 17 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000675151
RéférenceArrêté du 7 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR, JO du 17 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).