Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1965
Publié le21 décembre 1965
PublicationJORF du 21 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000478287
RéférenceArrêté du 15 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES DU TRESOR, JO du 21 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
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