Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1962 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR (ART. 4 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1962
Publié le9 janvier 1962
PublicationJORF du 9 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000287238
RéférenceArrêté du 5 janvier 1962 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR (ART. 4 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS), JO du 9 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
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