Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1972
Publié le17 janvier 1973
PublicationJORF du 17 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311615
RéférenceArrêté du 29 décembre 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 17 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
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