Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1959 FIXANT LES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORECOP8700314A
IdentifiantJORFTEXT000000682642
RéférenceArrêté du 26 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1959 FIXANT LES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DES FINANCES, JO du 31 octobre 1987, NOR ECOP8700314ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1959 · modifie
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ARRETE · abroge
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