Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1982
Publié le23 janvier 1982
PublicationJORF du 23 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290127
RéférenceArrêté du 5 janvier 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 23 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).