Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1985 RELATIF A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP): PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1985
Publié le21 juillet 1985
PublicationJORF du 21 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873157
RéférenceArrêté du 24 juin 1985 RELATIF A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP): PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 21 juillet 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).