Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1983
Publié le15 avril 1983
PublicationJORF du 15 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290186
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
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