Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1983 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL ET DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1983
Publié le10 juillet 1983
PublicationJORF du 10 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290202
RéférenceArrêté du 4 juillet 1983 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL ET DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT, JO du 10 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).