Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL ET DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AU SEIN DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORTEETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000659836
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL ET DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AU SEIN DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORTEETS, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).