Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS ELEVES DES IMPOTS (FEMMES ET HOMMES) AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE DE PROGRAMMEUR DE SYSTEME D'EXPLOITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1985
Publié le29 octobre 1985
PublicationJORF du 29 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000290258
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 septembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 2011 - art. 3 (VD) · abroge