Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1973 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1973
Publié le3 octobre 1973
PublicationJORF du 3 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452725
RéférenceArrêté du 25 septembre 1973 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS, JO du 3 octobre 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).