Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE DIFFERENTS CONCOURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1982
Publié le14 septembre 1982
PublicationJORF du 14 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473090
RéférenceArrêté du 18 août 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE DIFFERENTS CONCOURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 14 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).