Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1980 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1980
Publié le9 juillet 1980
PublicationJORF du 9 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675062
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Textes cités liens · DILA1
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