Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1987
Publié le11 septembre 1987
PublicationJORF du 11 septembre 1987
NORECOP8700235A
IdentifiantJORFTEXT000000841533
RéférenceArrêté du 28 juillet 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES DOUANES, JO du 11 septembre 1987, NOR ECOP8700235ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · application
Arrêté du 25 septembre 1973 · abroge
Arrêté du 7 septembre 1979 · abroge
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Arrêté du 16 juillet 1982 · abroge
Arrêté du 18 août 1982 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 15 juillet 1991 · modifie
Arrêté du 22 juin 1992 - art. 2 (V)
ARRETE · modifie
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