Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1991
Publié le25 juillet 1991
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1991
NORECOP9100364A
IdentifiantJORFTEXT000000871954
RéférenceArrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES DOUANES, JO du 25 juillet 1991, NOR ECOP9100364AFac-similé du JO du 25 juillet 1991 →

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Arrêté du 28 juillet 1987 · modifie
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