Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1995
Publié le5 août 1995
PublicationJORF n°181 du 5 août 1995
NORECOP9500337A
IdentifiantJORFTEXT000000737610
RéférenceArrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes, JO du 5 août 1995, NOR ECOP9500337ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié fixant le statut particulier des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1987 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001980311

Art. 1er. - Les épreuves des concours interne et externe pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé sont modifiées comme suit:

<< Le coefficient de l'épreuve orale d'admission no 1 est porté à 10;

<< Les épreuves orales d'admission facultatives no 4 et no 6 sont supprimées;

<< L'épreuve no 5 facultative d'admission devient l'épreuve no 4. Est supprimé du programme de cette épreuve l'exercice de grimper à la corde. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001980312

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001014254

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001593046

Nota. - L'annexe jointe au présent arrêté peut être obtenue aux adresses suivantes:

- à Paris: direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris (téléphone: 42-40-50-00);

- en province: auprès des directeurs interrégionaux et régionaux des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 1er août 1995.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration: Le chef de service, C. REISMAN

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000737610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).