Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1979
Publié le13 septembre 1979
PublicationJORF du 13 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489759
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