Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR ELEVE,DE CONTROLEUR,D'AGENT DE CONSTATATION ET DE PREPOSES STAGIAIRES DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875091
RéférenceArrêté du 20 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR ELEVE,DE CONTROLEUR,D'AGENT DE CONSTATATION ET DE PREPOSES STAGIAIRES DES DOUANES, JO du 29 décembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 7 septembre 1979 · modifie
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